Boutique e-commerce – La Boîte à Piscines & Spas
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison (ci-après « CGDV ») régissent exclusivement les ventes réalisées via la boutique en ligne du site www.laboiteapiscinesetspas.com, exploitée par La Boîte à Piscines & Spas.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel pour l’achat de produits consommables et accessoires, à l’exclusion de tout autre équipement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGDV.
Article 2 – Produits concernés
La boutique en ligne propose exclusivement les catégories de produits suivantes :
⚠️ Exclusion expresse
Les produits suivants ne sont pas vendus en ligne et ne peuvent faire l’objet d’aucune commande via la boutique e-commerce :
Ces équipements sont disponibles uniquement sur devis, en showroom ou par vente directe.
Article 3 – Commande
Le client passe commande via le site internet en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
La Boîte à Piscines & Spas se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
La Boîte à Piscines & Spas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Aucun financement, paiement en plusieurs fois ou facilité de paiement n’est proposé pour les commandes e-commerce.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation.
⚠️ Réception des colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie, notamment pour les produits liquides ou chimiques.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’absence de réserves émises lors de la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits suivants :
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Article 8 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
Toute utilisation non conforme, mauvais dosage, stockage inadapté ou non-respect des notices exclut toute garantie.
Article 10 – Responsabilité
La Boîte à Piscines & Spas ne saurait être tenue responsable :
Le client est seul responsable de l’usage des produits commandés.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGDV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Boîte à Piscines & Spas.
